En vigueur au 23/02/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Medicourt.be et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site Medicourt.be implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 1 : Mentions légales

La direction du site Medicourt.be est assurée par l’ASBL Medi-Court, dont le siège social est situé 231 avenue des Combattants – 1490 Court-Saint-Etienne.

L’édition de la publication du site Medicourt.be est assurée par Thomas Goubert, dénommé ci-après « l’Éditeur », médecin généraliste du centre Medi-Court.

• Numéro de téléphone de contact : 0466 019 676
• Adresse e-mail de contact : contact@medicourt.be

L’hébergeur du site Medicourt.be est la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé à Genève (Suisse).

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site Medicourt.be permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Présentation du centre médical Medi-Court et de ses membres.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données et inscription à la newsletter

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Pour plus d’information, merci de vous référer à notre politique de confidentialité.

En s’inscrivant à la newsletter de Medi-Court, l’Utilisateur accepte de recevoir des informations de santé et des actualités du centre. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon. L’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Medicourt.be sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations médicales présentes sur le site ou dans la newsletter sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interprétation erronée ou utilisation inappropriée des informations médicales contenues sur le site.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Medicourt.be. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Toutefois, ce dernier se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du site Medicourt.be.

ARTICLE 7 : Accessibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité continue du site et/ou des services. Aucune assistance technique n’est prévue pour l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

L’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

ARTICLE 8 : Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour plus d’information à propos des cookies, merci de vous référer à notre politique de cookies.

ARTICLE 9 : Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.